Politique de Confidentialité applicable aux citoyens

Préambule

Cette politique s'adresse à vous si vous êtes un citoyen dont les coordonnées ont été collectées par un élu (député, sénateur, élu local) ou son équipe, dans le cadre de l'exercice de son mandat, via la plateforme MiloPlus.

Une politique distincte s'applique aux élus et à leurs collaborateurs utilisateurs de la plateforme. Cette politique séparée est accessible à l'adresse miloplus.fr/politique-de-confidentialite.

1. Information essentielle : qui est responsable de vos données ?

Point fondamental : MiloPlus n'est pas le responsable du traitement de vos données. C'est l'élu qui a collecté vos coordonnées qui est responsable de traitement au sens du RGPD.

MiloPlus agit uniquement en qualité de sous-traitant technique au sens de l'article 28 du RGPD : nous fournissons l'outil logiciel, mais c'est l'élu qui décide de la finalité du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez en priorité l'élu concerné. Ses coordonnées figurent dans tous les emails que vous recevez via la plateforme.

2. Comment vos données ont-elles été collectées ?

Un élu utilisant la plateforme MiloPlus a collecté vos données dans l'un des cadres suivants :

• Collecte terrain via QR code : vous avez scanné un QR code lors d'un événement organisé par l'élu et vous avez fourni votre adresse email en donnant votre consentement explicite.
• Formulaire d'inscription en ligne : vous avez rempli un formulaire de contact sur les réseaux sociaux de l'élu, sur son site web ou par email.
• Import d'une base préexistante : vous étiez déjà dans la base de contacts de l'élu et il a importé vos données dans MiloPlus. Dans ce cas, la base légale relève de la responsabilité de l'élu.

3. Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

La finalité est de permettre à l'élu de maintenir une relation de communication directe avec vous dans le cadre de son mandat :

• Envoi de newsletters d'information sur les actions de l'élu.
• Invitations à des événements (réunions publiques, permanences).
• Communications relatives à l'actualité politique et institutionnelle.
• Sollicitations à votre participation à des initiatives citoyennes.

4. Quelles données sont traitées ?

• Coordonnées : adresse email, prénom, nom (selon le canal de collecte), numéro de téléphone si vous l'avez fourni.
• Données de profil : âge ou tranche d'âge, ville de résidence, centres d'intérêt et préoccupations sous forme de tags thématiques prédéfinis.
• Données contextuelles : lieu et date de la rencontre, événement lors duquel le contact a été établi.
• Données de consentement : date, heure et identifiant unique de votre consentement, conservés à titre de preuve.
• Notes : l'élu ou ses collaborateurs peuvent saisir des notes relatives à vos échanges. Ces notes ne doivent pas contenir de données sensibles (santé, religion, opinions politiques, origine ethnique).

5. Base légale

La base légale principale est votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moment de la collecte.

Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.

6. Durée de conservation

• Données citoyens : conservées pendant la durée d'utilisation active de la plateforme par l'élu, puis supprimées sous 30 jours après résiliation de son abonnement ou sur votre demande.
• Données techniques de consentement : conservées 5 ans à titre de preuve, dans une base séparée et sécurisée en lecture seule.

7. Qui peut accéder à vos données ?

• L'élu ayant collecté vos données et son équipe collaboratrice autorisée.
• Le suppléant de l'élu, uniquement en cas de remplacement effectif.
• L'équipe technique MiloPlus : accès strictement limité à la maintenance et au support, sans exploitation à des fins propres.

Vos données ne sont jamais transférées à un autre élu sans nouveau consentement explicite de votre part. À la fin d'un mandat, vos données ne sont pas automatiquement transmises au successeur.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD :

• Droit d'accès : connaître les données vous concernant.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : suppression effective sous 30 jours.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données au format CSV ou JSON.
• Droit de retrait du consentement : via le lien de désinscription dans chaque email reçu.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.

9. Comment exercer vos droits

• Étape 1 — Contactez directement l'élu responsable de traitement. Ses coordonnées figurent dans chaque email reçu via la plateforme.
• Étape 2 — En cas de non-réponse sous un mois : dpo@miloplus.fr — MiloPlus transmet votre demande à l'élu sous 72 heures.
• Étape 3 — En dernier recours : réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — 01 53 73 22 22.

10. Sécurité

• Hébergement chez OVHcloud, serveurs en France.
• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos.
• Journalisation de tous les accès aux données.
• Tags prédéfinis excluant techniquement les données sensibles.
• Suppression garantie sous 30 jours sur demande.

En cas de violation vous concernant, MiloPlus et l'élu responsable s'engagent à vous en informer dans les meilleurs délais (article 34 RGPD).

11. Transferts hors Union européenne

L'envoi des emails que vous recevez de l'élu transite par Resend (États-Unis), encadré par des Clauses Contractuelles Types conformes à l'article 46 du RGPD. Toutes les autres données sont hébergées exclusivement dans l'Union européenne.

12. Mentions légales

• Société sous-traitante technique : MiloPlus SAS
• SIREN : 105240477
• Siège social : 4 rue Sainte Sophie, 92600 Asnières-sur-Seine, France
• Contact RGPD : dpo@miloplus.fr
• Contact général : contact@miloplus.fr
• Hébergeur : OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

13. Mise à jour

Dernière mise à jour : 26 mai 2026 — Version 1.0.

Toute modification substantielle sera communiquée via les communications envoyées par les élus utilisateurs de la plateforme.